AstraZeneca visé par une action de justice de la Commission européenne pour ses retards dans la livraison de vaccins

La Commission européenne a annoncé, lundi 26 avril, avoir lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca. L’Union européenne (UE) lui reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin contre le Covid-19.

« Les termes du contrat n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure », a fait valoir un porte-parole de l’exécutif européen. L’action en justice a été lancée vendredi « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure », a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.

Le groupe pharmaceutique a dénoncé, lundi, une procédure « sans fondement », contre laquelle il promet de « fermement se défendre ». Il estime avoir « complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et espère avoir « l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible », selon un communiqué.

AstraZeneca n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

Contrat de droit belge

Le contrat de l’UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, relève du droit belge. Il stipule que le laboratoire, la Commission et les Etats s’engagent à régler tout litige éventuel « devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles ».

« Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat », a fait valoir le porte-parole de la Commission.

AstraZeneca devrait faire valoir le fait qu’il avait d’autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé à la fin de décembre, un mois plus tôt que dans l’UE.

La Commission a déjà activé, le 19 mars, une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca et a annoncé ne pas avoir activé l’option dont disposait l’UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

L’utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l’Union européenne à cause des très rares cas de thrombose qu’il peut provoquer. Le Danemark ne l’utilise plus.