Justice

Eric Dupond-Moretti veut bousculer l’exécution des peines de prison

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Dans une interview mise en ligne mardi 2 mars par Le Point, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, dévoile les grandes lignes de son projet de loi qu’il aimerait baptiser « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Au milieu des pistes déjà évoquées (limitation de la durée des enquêtes préliminaires, audiences filmées, protection du secret de la défense, etc.), le garde des sceaux fait une annonce inattendue sur l’exécution des peines de prison ferme.

Il souhaite supprimer le dispositif du crédit de réduction de peine et promouvoir à la place un nouveau système de remise de peine « fondé sur les efforts que le détenu fournira pour sa réinsertion ». Le droit de l’exécution des peines est complexe et source d’incompréhension pour les citoyens face à ces personnes condamnées à un an de prison ferme qui peuvent sortir au bout de neuf mois.

Lire notre portrait : Dupond-Moretti à la justice, l’iconoclaste cherche la preuve par le terrain

« Annonce populiste »

« Je suis affligée de cette suppression des crédits de réduction de peine et je trouve insupportable de la voir justifiée avec de telles contre-vérités. Eric Dupond-Moretti fait une annonce populiste », dénonce Amélie Morineau, présidente de l’Association pour la défense des droits des détenus, qui fédère une centaine d’avocats spécialisés dans le droit de l’application des peines.

« Autant les Français peuvent comprendre que des remises soient accordées pour récompenser un effort de réinsertion, autant ils ne peuvent accepter que ces réductions soient automatiques, comme aujourd’hui. Pour ne rien vous cacher, moi non plus », justifie le ministre. Il ne fait pas montre de pédagogie et se garde de dire ce qui figure pourtant sur le site de son ministère : l’objectif de ce crédit accordé à la personne ­condamnée est « de favoriser son bon comportement ».

Créé en 2004, ce dispositif attribue de façon automatique à chaque condamné entrant en prison une réduction de peine : trois mois pour la première année, deux mois pour les suivantes et, pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois. Ce crédit est amputé au gré des incartades disciplinaires en prison. « Ce dispositif est un des éléments de régulation du comportement des détenus », expliquait en décembre au Monde Sébastien Nicolas, secrétaire général du syndicat FO des directeurs pénitentiaires.

L’article 721 du code de procédure ­pénale ­précise : « En cas de mauvaise ­conduite du condamné en détention, le juge de l’application des peines peut être saisi par le chef d’établissement ou sur réquisitions du procureur de la République aux fins de retrait (…) de cette réduction de peine. » Jusqu’ici, seules les personnes condamnées pour terrorisme avaient été exclues de ce dispositif.

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