Justice

Face à la crise sanitaire, l’impréparation de la justice pointée du doigt

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L’impréparation du ministère de la justice au moment du premier confinement imposé au pays en mars 2020 était coupable, mais, place Vendôme, on a rapidement appris et géré au mieux le deuxième confinement. Tel est le bilan dressé par la Cour des comptes dans un rapport « relatif au plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 » commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Selon ce rapport, que Le Monde a pu lire avant sa publication prévue jeudi 20 mai, la fermeture des tribunaux, annoncée dans un message diffusé à l’ensemble des juridictions le 15 mars, « a été la décision la plus marquante de la gestion de la crise par le ministère, qui a démenti dans les faits la qualité de secteur d’activité d’importance vitale attachée au service public de la justice ». Résultat, c’est bel et bien un arrêt quasi général de la justice qui a affecté le pays pendant deux mois au printemps 2020.

Les tribunaux correctionnels ont réduit leur capacité de jugement de 82 % pendant la période de confinement par rapport à 2019, et les tribunaux pour enfants de 97 %. « Tous contentieux confondus, la chute d’activité des tribunaux et des cours d’appel pour le seul mois d’avril 2020 est de l’ordre de 70 % à 80 % », tandis que la quasi-totalité des conseils de prud’hommes avaient cessé toute activité dès le 16 mars.

De fait, les plans de continuité d’activité, élaborés dans l’urgence par des juridictions qui « ne maîtrisaient pas cet outil », avaient pour priorité la protection des personnels face à la pandémie. Le peu de masques dont disposait le ministère avait été orienté, pour des raisons évidentes, en priorité vers les personnels pénitentiaires.

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La finalité d’un plan de continuité d’activité – à savoir « garantir, en cas de crise grave, un fonctionnement le plus proche possible des conditions normales » – a été négligée, dit le rapport dont l’auteur, Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sera auditionné jeudi par la commission des finances. Au-delà des difficultés d’adaptation face à une crise totalement inédite, une critique plus cruelle vise un ministère qui se serait davantage préoccupé de ses agents que des justiciables.

« Dans la gestion de la crise, il a vraisemblablement manqué à l’administration centrale une doctrine préalable qui procède d’une analyse approfondie des besoins prioritaires des usagers du service public de la justice », écrit M. Andréani.

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