Justice

la condamnation d’une inspectrice du travail confirmée en cassation

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Laura Pfeiffer vient de perdre une manche décisive dans la bataille judiciaire qui l’oppose, depuis un peu plus de sept années, à la société Tefal. Le 3 mars, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée contre cette inspectrice du travail qui se voyait reprocher deux infractions pénales : la violation du secret professionnel et le recel de documents obtenus au prix d’une atteinte au secret des correspondances électroniques. L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la haute juridiction constitue le énième épisode d’un feuilleton hors du commun – souvent présenté comme « l’affaire Tefal » –, qui a déclenché, pendant des mois, de fortes turbulences au ministère du travail. Une histoire à tiroirs, qui n’est pas encore tout à fait terminée.

Les faits incriminés portent sur des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été communiqués à Laura Pfeiffer par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés de façon illicite. Ces courriels pouvaient accréditer l’idée qu’il y avait une collusion entre le fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de l’inspectrice du travail, afin que celle-ci change de comportement et se montre plus indulgente à l’égard des patrons du site de Rumilly.

Persuadée que son chef relayait les pressions de Tefal, la fonctionnaire avait communiqué les courriels en question à plusieurs syndicats et la querelle avait fait à la « une » de L’Humanité, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». Les investigations avaient permis d’identifier l’inspectrice du travail et sa « taupe », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel – Laura Pfeiffer se voyant infliger 3 500 euros d’amende avec sursis.

Eventuels prolongements de l’affaire

L’agent de contrôle avait saisi la Cour de cassation, en revendiquant le statut de « lanceuse d’alerte » désireuse de signaler un délit : en l’occurrence, la tentative de Tefal d’entraver son action, avec la complicité de son supérieur hiérarchique. La notion de lanceur d’alerte ayant évolué depuis la loi dite « Sapin II » de décembre 2016, la Cour de cassation avait estimé, en 2018, qu’il fallait réexaminer le dossier. Un nouveau procès avait donc eu lieu devant la cour d’appel de Lyon : une fois de plus, les débats avaient tourné en défaveur de Laura Pfeiffer.

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