La Cour constitutionnelle allemande rejette un recours contre le plan de relance européen

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, mercredi 21 avril, un recours en référé qui visait à bloquer la ratification du plan de relance européen et contestait notamment le mécanisme inédit de dette commune. « Un examen sommaire ne révèle pas une forte probabilité de violation » de la loi fondamentale, explique sur son site Internet la plus haute juridiction du pays. Elle poursuivra son examen sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgence.

Le Tribunal constitutionnel allemand avait suspendu le processus de ratification le 26 mars alors que les deux chambres du Parlement venaient d’approuver le texte de loi. Celui-ci devait encore être paraphé par le chef de l’Etat allemand, Frank-Walter Steinmeier, pour pouvoir être pleinement ratifié.

Mécanisme sans précédent

Aprement négocié à l’été 2020 par les Vingt-Sept, le plan de relance est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent doit être versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.