Justice

la justice donne raison à la Ligue de football dans son match face à Canal+

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Au Parc des Princes, à Paris, le 3 février.

Après plusieurs mois de crise, le football français enregistre enfin une bonne nouvelle. Dans le match opposant la chaîne Canal+ à la Ligue de football professionnel (LFP), le tribunal de commerce de Paris vient de débouter la première. La juridiction a donné raison à la Ligue, jeudi 11 mars, sur le sujet de la réattribution des droits télévisés du championnat de France.

Début février, de gré à gré, celle-ci vendait en urgence et au rabais à Canal+ les droits remis sur le marché depuis l’insolvabilité du diffuseur sino-espagnol Mediapro. Mais sans passer par un appel d’offres global, contrairement au souhait de Canal+. La filiale du groupe Vivendi, désormais diffuseur intégral de la Ligue cette saison, aurait voulu bénéficier d’une ristourne également pour les droits qu’elle détenait déjà jusque-là : ceux du fameux « lot 3 » (deux matchs sur dix de Ligue 1, le samedi soir et le dimanche après-midi), acquis, à l’origine, par le réseau qatari BeIN Sports, dans le cadre de l’appel d’offres défini par la Ligue en 2018.

La LFP avait le droit de procéder ainsi, tranche à présent la justice, d’après la décision dont l’Agence France-Presse a consulté une copie. Canal+ devra donc continuer de payer quelque 330 millions d’euros par saison, jusqu’en 2024, pour le seul lot 3, soit désormais quasiment la moitié des droits TV pour l’ensemble des rencontres.

« Cette décision nous conforte »

Par voie de communiqué, la chaîne du groupe de Vincent Bolloré prévient déjà : elle entend faire appel de cette décision, « dans les plus brefs délais », et « maintient, en parallèle, sa plainte précédemment déposée devant l’Autorité de la concurrence ». Selon elle, depuis l’appel d’offres initial de 2018, l’évolution du marché a créé « des conditions de transaction discriminatoires entre les potentiels acquéreurs ». Dit autrement : les prix d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier et encore moins ceux d’il y a trois ans, avant la défaillance de Mediapro, mais aussi avant le Covid-19. De fait, à mesure qu’elle a vidé les tribunes pour cause de huis clos, la pandémie a aussi altéré le spectacle à diffuser.

Avant même la décision de justice, la chaîne cryptée reprochait à la Ligue un « abus de position dominante » et une « discrimination » par son refus d’inclure le fameux lot 3 (celui des matches du samedi et du dimanche) dans les discussions pour la saison en cours.

Réponse du tribunal de commerce : « Le refus de la LFP d’intégrer le lot 3 dans un appel à candidatures d’ensemble n’a pas pour effet de fausser la concurrence. »

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