Le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi 21 mai, les demandes d’exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d’ici au 30 juin, jugeant que le maintien de leur fermeture n’était « pas disproportionné ». L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) demandaient notamment que les discothèques, privées de date de réouverture, soient intégrées « en urgence » au plan de déconfinement du gouvernement.
Leurs requêtes « sont rejetées », a tranché la plus haute juridiction administrative, estimant que « le maintien de la fermeture (…) et l’existence d’une interdiction de circuler entre 21 heures et 6 heures à compter du 19 mai 2021 n’apparaissent pas disproportionnés » au regard de la situation sanitaire du pays. « La fermeture prolongée, depuis le 14 mars 2020, des discothèques et des établissements de nuit porte une atteinte grave à certaines libertés fondamentales (…) et présente pour le secteur et à titre individuel pour chacun des intéressés des conséquences majeures, financières autant qu’humaines », ont en revanche reconnu les juges.
Mais « la situation épidémiologique sur le territoire métropolitain demeure préoccupante », ont-ils ajouté, relevant un « risque inhérent à l’activité qui est pratiquée dans les établissements de nuit, qui sont des espaces clos, incluant des contacts physiques rapprochés ».
Dénonciation d’une « discrimination »
Les exploitants de discothèques avaient plaidé leur cause mercredi devant le Conseil d’Etat, le jour où restaurants et bars ne rouvraient que leurs terrasses, où les contaminations sont jugées bien moins probables qu’en intérieur. Et alors que des concerts tests vont avoir lieu à la fin de mai et que les mariages reprendront avec des jauges et un couvre-feu le 9 juin, puis librement à compter du 30 juin, les exploitants d’établissements de nuit s’estiment victimes de « discrimination », notant aussi que des clubs d’échangisme, enregistrés comme des restaurants, pourraient bientôt rouvrir avec une jauge.
Le Conseil d’Etat a précisé vendredi que l’autorisation « des concerts accueillant plus de 5 000 personnes, des rassemblements de plus de 1 000 personnes, des fêtes de mariage ou encore des bars à ambiance musicale » n’en était qu’au stade de l’annonce. Si leur application était confirmée par l’exécutif, « il reviendrait au gouvernement (…) d’assurer la cohérence de son appréciation des risques », ont prévenu les juges administratifs.
Les exploitants de discothèques pourraient n’être fixés par le gouvernement que le 15 juin sur la date de leur réouverture. Sur 1 600 discothèques en France, 152 avaient fermé définitivement à la fin mars de 2021, selon l’UMIH.
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