le député LRM Mounir Mahjoubi réclame plus de transparence sur les impôts du géant de l’e-commerce

« Amazon, vous devez la transparence aux Français ! » : c’est ainsi que Mounir Mahjoubi, député LRM de Paris et ex-secrétaire d’Etat chargé du numérique, interpelle le géant de l’e-commerce, dans une note titrée « A la recherche des profits cachés d’Amazon », publiée vendredi 23 avril et évoquée dans « Complément d’enquête », diffusé sur France 2, jeudi 22. Concrètement, l’élu demande au groupe américain de publier le chiffre d’affaires de ses différentes branches, son bénéfice et l’impôt sur les sociétés payé en France. En creux, il reproche à Amazon de pratiquer de l’optimisation fiscale, certes légale, mais avec pour effet de réduire ses prélèvements dans l’Hexagone.

De son côté, Amazon livre, depuis 2019, des données sur son activité en France, en réponse aux critiques. L’entreprise met en avant un chiffre d’affaires de 5,7 milliards d’euros en 2019 et une « contribution fiscale totale » de 420 millions pour le même exercice. Contactée vendredi 23 avril, Amazon France précise que ce sont les « derniers éléments disponibles » et dit ne pas en avoir d’autres à partager.

Mais, pour M. Mahjoubi, ces données manquent de détails et relèvent même du « foutage de gueule », comme il l’avait déclaré en décembre 2020, lors d’une audition parlementaire de Frédéric Duval, directeur général d’Amazon en France. L’ex-secrétaire d’Etat rappelle qu’Amazon est un gagnant de la crise, avec des revenus mondiaux en hausse de 38 % en 2020, à 386 milliards de dollars (321 milliards d’euros).

« Structure complexe »

Dans sa note, M. Mahjoubi souligne d’abord la « structure complexe » des entités d’Amazon en France : certaines sont des sociétés filiales, par exemple pour le réseau logistique des entrepôts ou pour les activités de publicité. D’autres ne sont que des succursales de sociétés installées au Luxembourg, et elles ne publient pas leurs comptes.

Surtout, détaille la note de M. Mahjoubi, certaines prestations sont facturées directement par les sociétés luxembourgeoises : c’est le cas des commissions et services de logistique payés par les commerçants indépendants qui vendent sur Amazon.fr. Ou des livres numériques, ainsi que de certains abonnements Kindle ou Amazon Music (hors Prime, qui donne accès à la livraison rapide et à un bouquet de services).

Le député soupçonne que la partie du chiffre d’affaires facturée depuis le Luxembourg n’est pas fiscalisée en France. Il pose également la question pour l’activité d’hébergement dans le cloud (informatique dématérialisée), dont la succursale française est rattachée à sa maison mère européenne installée au Luxembourg, Amazon Web Services EMEA.

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