le gouvernement ne légifère toujours pas, les associations LGBT+ s’indignent

Laurence Vanceunebrock mène ce combat depuis des années. Mardi 11 mai, à l’Assemblée nationale, la députée La République en marche (LRM) a interpellé la ministre chargée de l’égalité, Elisabeth Moreno, sur les « thérapies de conversion ». Ces pratiques, qui considèrent l’homosexualité ou la transidentité comme des « maladies » et qui visent à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, sont « terriblement violentes », a redit l’élue de l’Allier. « Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement peut soutenir les victimes et condamner leurs bourreaux ? », a demandé M^me Vanceunebrock.

« Les “thérapies de conversion” sont des atteintes à la dignité et à l’intégrité humaines totalement inacceptables », a répondu la ministre, évoquant « des pratiques moyenâgeuses » qui sont « strictement interdites dans notre pays ». « Les victimes peuvent donc porter plainte (…). Notre code pénal condamne fermement les délits d’abus de faiblesse ou de harcèlement, les délits de discrimination, les propos homophobes ainsi que les violences volontaires », a rappelé M^me Moreno, ajoutant que le ministère de la justice publierait « très prochainement » une circulaire visant à rappeler le droit existant.

#TherapiesDeConversion | “Nous refusons que de telles horreurs perdurent sur notre territoire”
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— AssembleeNat (@Assemblée nationale)

« Améliorer les parcours de transition, supprimer la discrimination dans l’accès à la PMA, interdire les thérapies de conversion : avançons ! », a tweeté le ministre de la santé, Olivier Véran, lundi 17 mai, à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Chez M. Véran ou chez M^me Moreno, pas un mot toutefois sur une loi spécifique. En octobre 2020, M^me Moreno avait pourtant affirmé que le « gouvernement a la ferme volonté d’adopter les dispositions nécessaires pour sanctionner » les « thérapies de conversion ». Elle avait aussi assuré que l’exécutif et les parlementaires travaillaient « pour trouver le meilleur moyen de les interdire ». M^me Vanceunebrock a déposé deux propositions de loi en ce sens, en juin 2020 et en mars 2021.

La prédécesseure d’Elisabeth Moreno, Marlène Schiappa, avait d’abord annoncé, en octobre 2020, et sans avoir prévenu M^me Vanceunebrock, vouloir intégrer sa première proposition au texte sur le « séparatisme », avant de renoncer. L’examen de la deuxième proposition de loi n’est à ce jour pas programmé. Chez les militants LGBT+, la réponse de la ministre dans l’Hémicycle est perçue comme une fin de non-recevoir.

« Désespoir » et « colère »

« M^me Moreno se contente de rappeler l’existence d’un arsenal législatif qui est clairement insuffisant. Ce que nous voulons, c’est l’interdiction pure et simple de ces soi-disant “thérapies” », résume Lucile Jomat, présidente de l’association SOS Homophobie. « L’OMS [l’Organisation mondiale de la santé] a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales en 1990. Nous sommes en 2021 et la France n’a toujours pas de loi interdisant clairement les pratiques qui cherchent à nous “guérir” », s’agace-t-elle.

Benoît Berthe Siward, porte-parole du collectif Rien à guérir, qui regroupe des victimes de ces « thérapies », se dit « extrêmement déçu ». Dans une tribune au Monde, publiée en novembre 2020, son collectif demandait au gouvernement d’appuyer la proposition de loi de M^me Vanceunebrock. Pour M. Berthe Siward, une interdiction est « indispensable » et aurait un « effet préventif ». « Rien qu’à Paris, nous avons identifié une vingtaine d’individus ou institutions religieuses et médicales qui pratiquent ou aiguillent vers ces “thérapies”. Si l’arsenal législatif suffisait, il n’y en aurait pas autant ! », s’insurge-t-il, ajoutant :

« Tant que la qualification pénale de ces pratiques et l’infraction spécifique n’existeront pas, il sera impossible de les identifier et de les combattre. A l’heure actuelle, on doit passer par des moyens détournés (plainte pour violences volontaires, abus de faiblesse, etc.) qui ne nous permettent pas d’être reconnus en tant que victimes de ces “thérapies de conversion”. Et M^me Moreno nous répond : “Circulez, y a rien à voir”. »

Les militants sont d’autant plus amers que, le même jour, dans son traditionnel discours pour l’ouverture de la session du Parlement britannique, la reine Elizabeth II a annoncé l’interdiction des « thérapies de conversion » au Royaume-Uni.

De son côté, M^me Vanceunebrock ne cache pas son « désespoir » et sa « colère » face à la réponse donnée par la ministre chargée de l’égalité. « J’ai le sentiment qu’on est en train d’enterrer ma proposition de loi. Publier une circulaire est une bonne chose, mais il est nécessaire de combler ce qui n’existe pas dans le code pénal », insiste la députée.

Embouteillage parlementaire

Contacté par Le Monde, le cabinet de M^me Moreno temporise et assure que cette circulaire n’a pas vocation à remplacer la proposition de loi de l’élue LRM : « Le travail législatif doit se poursuivre pour renforcer notre arsenal juridique contre ce fléau. Rappeler le droit existant n’exonère pas de faire une loi, mais les délais sont longs. »

De fait, il va falloir se montrer patient. « Le texte n’est pas inscrit au calendrier législatif, et la prochaine niche parlementaire n’interviendra qu’en décembre », souligne M^me Vanceunebrock. Lors de ces séances, l’ordre du jour et les propositions de loi discutées sont fixés par les parlementaires, et non pas le gouvernement. « Mais avec la navette parlementaire [l’examen du texte par l’Assemblée nationale puis le Sénat], j’ai de gros doutes quant à la promulgation de cette loi avant la fin de ce mandat », ajoute la députée de l’Allier.

Consciente de l’embouteillage parlementaire dans les mois à venir, M^me Vanceunebrock assure que le vote de son texte « pourrait être simple et rapide » dans la mesure où « l’interdiction des “thérapies de conversion” fait consensus chez les députés ». « De plus, je travaille sur ce dossier depuis trois ans. On ne peut pas dire que je prends mon groupe parlementaire ou le gouvernement par surprise », pointe-t-elle.

Selon Benoît Berthe Siward, le flou persistant autour de l’adoption de cette loi « montre que ce gouvernement ne met pas la priorité sur les sujets LGBT. On l’a bien vu autour de la question de la PMA [procréation médicalement assistée]. Concernant les “thérapies de conversion”, il n’y a pas de débat à avoir, seulement un peu de courage politique ».