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Un appel après l’autre. Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires » dans le scandale sanitaire du Mediator, ont confirmé jeudi 8 avril faire appel de leur condamnation. Ils avaient prévenu qu’ils prendraient cette décision mardi à la suite d’un premier appel annoncé par le parquet.
Le groupe pharmaceutique a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2,718 millions d’euros. Il a en revanche été relaxé des délits d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie. C’est de cette relaxe partielle que le parquet de Paris fait appel. Une décision saluée par les victimes.
« Les laboratoires Servier prennent acte de l’appel du parquet de Paris dans l’affaire Mediator, a fait savoir jeudi la firme dans un communiqué. Cette décision entraîne donc la tenue d’un nouveau procès dont le parquet de Paris porte la responsabilité. Les laboratoires Servier étaient disposés à accepter le jugement du tribunal afin de mettre définitivement un terme à cette affaire judiciaire, malgré leur condamnation qu’ils estiment infondée. »
La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis et à 90 600 euros d’amende pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires », seront donc rejugés.
« Une fraude d’une ampleur considérable et inédite »
Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator est tenu pour responsable de centaines de morts. La commercialisation de ce médicament, prescrit à environ cinq millions de personnes, avait été finalement suspendue le 30 novembre 2009.
Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier et Jean-Philippe Seta étaient « les auteurs d’une fraude d’une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients », alors qu’ils « disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d’éléments pour prendre conscience des risques mortels qu’ils faisaient courir » aux consommateurs du Mediator.
Condamnée à 303 000 euros d’amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) avait fait savoir qu’elle ne ferait pas appel.
Plus de 6 500 personnes s’étaient constituées parties civiles à l’occasion de ce procès pénal, essentiellement pour « tromperie ». Environ 180 millions d’euros de dommages et intérêts ont été attribués aux victimes en réparation des préjudices subis, selon de premières estimations.
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