Justice

« Les policiers incarnent le monopole de la violence physique légitime de l’Etat »

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Dans la plupart des affaires de violences policières – comme celle de Babacar Gueye (2015), Shaoyao Liu (2017), Angelo Garand (2017) ou encore Olivio Gomez (2020) –, la légitime défense est le cadre légal invoqué par les forces de l’ordre pour justifier de blessures ou d’homicides. Cette disposition du code pénal est aussi l’une des plus critiquée, constamment dénoncée par les militants anti-violences policières comme un moyen de masquer des « bavures », comme un « permis de tuer ».

Vanessa Codaccioni est historienne et politologue, maîtresse de conférences à l’université Paris-VIII. Spécialiste de la justice pénale et de la répression, elle est notamment l’autrice de Légitime défense : homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (CNRS Editions, 2018). Elle apporte un éclairage sur le concept de « légitime défense policière » et son extension récente dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi que sur le traitement judiciaire des affaires de violences policières.

Des policiers dans une rue lors d’une manifestation à Toulouse, le 8 décembre 2018.

La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale en vertu de laquelle une victime d’agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle n’est pas un droit, mais tend au contraire à encadrer et limiter strictement l’usage de la force par les citoyens. Les policiers sont-ils soumis à ce même cadre légal ?

Historiquement, oui. La légitime défense policière a été calquée sur le modèle « civil ». Les critères de reconnaissance par les juges sont les mêmes pour les policiers que pour les citoyens : il faut que la défense réponde à une menace réelle, qu’elle s’exerce de façon simultanée et proportionnelle à l’attaque. Ainsi, on ne peut pas anticiper la légitime défense ni tirer dans le dos d’un agresseur. On ne peut pas non plus utiliser une arme contre un individu désarmé.

Comme la légitime défense est le seul cadre légal de l’utilisation de la force policière, les policiers y ont systématiquement recours dès qu’ils font usage de leur arme. Et ils l’invoquent bien plus souvent que les citoyens puisqu’ils sont, avec les militaires, les seuls à pouvoir mobiliser la force létale (les citoyens ne sont pas censés être armés). Ils incarnent le monopole de la violence physique légitime de l’Etat.

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Le cadre légal était celui-ci jusqu’au milieu des années 2010. Deux lois, votées dans un contexte de lutte contre le terrorisme, sont venues étendre le champ d’application de la légitime défense policière. Quels en sont les effets ?

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