Les préconisations de la mission d’information parlementaire sur les mineurs non accompagnés

Après sept mois d’auditions, les députés Jean-François Eliaou (La République en marche, Hérault) et Antoine Savignat (Les Républicains, Val-d’Oise) présentent, mercredi 10 mars, le rapport de la mission d’information parlementaire « sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

De qui parle-t-on ? En France, en 2019, près de 17 000 enfants, principalement originaires de la Guinée, du Mali et de la Côte d’Ivoire, ont été déclarés mineurs non accompagnés (MNA). L’immense majorité de ces jeunes ne pose pas problème, insiste le rapport : « Vos rapporteurs ont souhaité traiter, non pas du sujet des MNA en général, mais bien des problèmes spécifiques posés par les mineurs étrangers délinquants. »

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) estime que de 2 000 à 3 000 MNA sont délinquants, soit environ 10 % de l’ensemble de ces mineurs : « Majoritairement de jeunes hommes originaires des pays du Maghreb, ils se distinguent des autres MNA par des parcours migratoires chaotiques particulièrement traumatisants, puis par une vie d’errance une fois arrivés en France. Souvent victimes de réseaux de traite, ils sont délinquants et polytoxicomanes. »

« Tout le monde est désemparé »

Depuis l’arrivée, en 2016, de très jeunes enfants marocains dans le quartier de la Goutte-d’or dans le 18^e arrondissement de Paris, la Mairie de Paris et les différents services de protection de l’enfance tentent de les prendre en charge sans vraiment y parvenir. Aujourd’hui, de nombreuses grandes villes, Bordeaux, Rennes, Montpellier, Nantes, Toulouse… sont confrontées au même phénomène. A Paris, en 2019, « les mineurs non accompagnés algériens, marocains et tunisiens représentent plus de 75 % des MNA déférés » devant la justice et, en 2020, d’après les chiffres du tribunal judiciaire de Paris dont Le Monde a pris connaissance, ils représentaient 75 % des mineurs déférés depuis le déconfinement, soit trois sur quatre.

Ces chiffres, en augmentation, inquiètent les pouvoirs publics mais aussi les professionnels de l’enfance qui ont du mal à suivre ces jeunes, particulièrement fragiles. Parmi eux, beaucoup sont, d’après la Défenseure des droits, Claire Hédon, « contraints à commettre des infractions, car ils sont sous l’emprise de réseaux ou d’adultes qui empêchent toute mesure de protection et de prise en charge dont ils pourraient bénéficier ».

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