Où en sont les enquêtes sur les assistants parlementaires européens ?

Trop pressé ou trop lent, le temps judiciaire a le don d’agacer les politiques, a fortiori en période électorale. Alors que s’engage la course à l’élection présidentielle de 2022, les enquêtes en cours sur de possibles emplois fictifs parmi les assistants de députés européens, qui empoisonnent plusieurs partis français soupçonnés de détournements de fonds publics à Bruxelles, en sont l’illustration. Ainsi, Le Journal du dimanche du 21 mars relayait l’exaspération du leader de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, l’un des tout premiers candidats déclarés, de voir le dossier le visant traîner en longueur.

Deux ans et demi après l’ouverture d’une information judiciaire, à l’automne 2018, M. Mélenchon n’a toujours pas été entendu par les magistrats instructeurs. « Nous avons demandé aux juges d’instruction de clôturer la procédure en cours pour non-respect du délai raisonnable », a expliqué au JDD Jade Dousselin, avocate du dirigeant de LFI. En l’absence de mise en examen, sans pouvoir accéder au dossier, elle déplore ne pas connaître les faits reprochés à son client, qui fut député européen de 2009 à 2017.

Selon plusieurs sources proches du dossier, une « zone tampon » tacite aurait été accordée au camp Mélenchon. Le candidat « insoumis » ne devrait pas être convoqué par les juges avant l’élection présidentielle. Une concession des magistrats, pour ne pas se voir accuser de mener une instruction politique. Sollicité, le parquet de Paris n’a pas souhaité communiquer.

M. Mélenchon a néanmoins déjà été entendu par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le 18 octobre 2018. Ce jour-là, le responsable politique a assuré que ses assistants parlementaires européens « avaient une interdiction formelle de se mêler des débats du parti ou de toute activité du parti ». Depuis, les lenteurs de ce dossier judiciaire s’expliquent par la crise due au Covid-19, mais aussi par une particularité de l’instruction en cours. Selon nos informations, parmi les trois juges chargés du dossier, celui qui était en première ligne, Dominique Blanc, a été détaché plusieurs mois en Espagne, courant 2020. De quoi expliquer en partie le retard. Le parquet de Paris n’a voulu donner aucune précision sur le sujet.

Nombreux recours

La procédure est bien plus avancée côté Rassemblement national (RN), où le soupçon d’irrégularités dans les embauches d’assistants parlementaires s’étend à l’échelle du parti et de ses élus ou ex-élus européens. Une information judiciaire est ouverte depuis fin 2016, lorsque le parti s’appelait encore Front national (FN). Et dans ce cadre, Marine Le Pen a refusé à deux reprises, en 2017, de venir répondre aux questions des juges. Elle avait alors argué de la campagne présidentielle qui battait son plein.

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