Justice

Un médecin mis en examen pour assassinats sur des patients âgés en Haute-Savoie

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Le parquet d’Annecy avait ouvert une information judiciaire pour meurtres en janvier 2020.

Le parquet d’Annecy est-il face à une affaire d’euthanasie ? Un médecin de 64 ans qui exerçait depuis 2019 dans une clinique de Haute-Savoie a été mis en examen en décembre 2020 pour « assassinats » et placé sous contrôle judiciaire, a déclaré, jeudi 11 mars, la procureure de la République d’Annecy, confirmant une information de l’hebdomadaire Le FaucignySelon ce journal local, ce médecin généraliste spécialisé dans les soins palliatifs serait soupçonné d’avoir euthanasié plusieurs patients « âgés de 85 à 90 ans ».

Le sexagénaire avait été embauché en CDD, au début de 2019, dans le cadre d’un remplacement d’un an pour piloter la nouvelle unité de soins palliatifs de la clinique des Deux Lys, un établissement du groupe Korian situé à Thyez, au nord-est d’Annecy.

« Dans ce dossier, nous avons affaire à un médecin qui aurait abrégé la vie d’au moins huit personnes », a précisé Me Jean-Marc Dufour, l’avocat de la clinique, qui a déposé une demande de constitution de partie civile. Seul le médecin a été mis en examen, la clinique « n’est, en l’état, pas mise en cause », a expliqué la procureure de la République d’Annecy, Véronique Denizot.

La clinique avait décelé une surmortalité

« Une instruction, pour laquelle deux juges ont été saisis, se poursuit pour tenter de déterminer si le docteur D. doit être renvoyé devant les assises ou une autre juridiction, a-t-elle aussi précisé. Il reste à savoir si ses actes relèvent du pénal, ou si la défense peut argumenter d’actes médicaux qui ne reçoivent pas la qualification d’assassinat. »

Confrontée à une « surmortalité » – 26 décès en 2019 –, la direction de la clinique avait saisi la commission médicale de l’établissement et mené une enquête interne. « Les expertises n’ont rien révélé d’anormal, notamment dans la pharmacie de la clinique », a précisé Me Dufour. Dans le même temps, deux autres médecins des Deux Lys ont signalé « leurs doutes sur la pratique du docteur D. » à la direction.

Un signalement a alors été effectué auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins, lequel a saisi le parquet de Bonneville. Ce dernier s’était, finalement, dessaisi au profit de celui d’Annecy. Une information judiciaire, confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry, avait été ouverte en janvier 2020 par le parquet d’Annecy pour « meurtres ».

Conformément à ses réquisitions, le praticien, licencié par la clinique le 8 janvier 2020, a d’abord été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Mais il a été remis en liberté par la chambre de l’instruction et placé sous contrôle judiciaire au début du mois de janvier, après avoir fait appel.

Le Monde avec AFP



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