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La chaîne Canal+ a finalement décidé, jeudi 5 août, de diffuser deux rencontres de la première journée du championnat de France de Ligue 1, après avoir été condamnée par le tribunal de commerce à respecter le contrat qui lie le groupe français à BeIN Sports sur une partie des droits télévisuels de la compétition de football.
Selon des sources concordantes auprès du Monde, la justice a condamné la chaîne à respecter le contrat de sous-traitance signé avec BeIN Sports, qui avait obtenu le « lot 3 » des droits télévisuels de la compétition de football, en 2018, avant de le sous-licencier à Canal+. Un achat à 332 millions d’euros, qui n’a pas été renégocié depuis, ce qui ulcère les deux diffuseurs depuis qu’Amazon est parvenu à empocher les droits de 80 % des rencontres contre 250 millions d’euros annuels seulement.
Le départ du groupe sino-espagnol Mediapro, incapable de régler les sommes qu’il s’était engagé à payer en 2018, ainsi que les conséquences de la crise sanitaire sur l’attractivité du championnat de France font dire à Canal+ et BeIN Sports que régler un tel montant aujourd’hui est à la fois discriminatoire et abusif.
A quelques jours de la première rencontre, qui doit opposer Troyes au Paris-Saint-Germain, samedi, la Ligue de football professionnel (LFP) avait décidé de poursuivre en référé BeIN Sports devant la justice, afin de forcer le groupe à respecter son contrat concernant le « lot 3 », et à faire pression sur Canal+. Mercredi, le tribunal de commerce est une première fois allé dans le sens de l’instance, encourageant BeIN à engager immédiatement un nouveau recours, soutenu par la LFP, pour faire plier Canal+.
Un « traitement inéquitable » de la part de la LFP pour Canal+
Appelé à se prononcer en urgence sur ce second référé, la justice a donc décidé que Canal+ devait exécuter son contrat de sous-traitance auprès de BeIN Sports, diffuser le premier match de Ligue 1, samedi, suivi d’un deuxième (Metz-Lille, dimanche) et s’acquitter du premier versement des droits auprès de la LFP, d’un montant de 68 millions d’euros. Tout retard dans l’exécution du contrat sera pénalisé d’une amende journalière d’un million d’euros.
La chaîne a annoncé vouloir faire appel quelques minutes après le jugement, mais celui-ci ne devrait pas, a priori, être suspensif de la décision. « Alors que le Groupe Canal+ devra s’acquitter de l’équivalent d’un montant de 332 millions d’euros par saison pour diffuser deux matchs par journée, Amazon en diffusera huit, dont les dix plus belles affiches de la saison, pour 250 millions d’euros, un montant près de six fois inférieur par match », a regretté la filiale de Vivendi dans un communiqué, pointant un « traitement inéquitable » de la part de la LFP. Canal+ a ensuite décidé, selon nos informations, de procéder à la diffusion des deux rencontres.
Ce scénario est idéal à court terme pour les clubs et la LFP, mais la réaction de Canal+ souligne que le conflit judiciaire n’est pas terminé. D’autant que d’autres procédures sont en cours : BeIN Sports a, en parallèle, assigné la Ligue auprès du tribunal judiciaire de Paris, en vue de faire reconnaître la « caducité » de l’attribution du lot. La procédure au fond ne sera pas ouverte avant le mois de novembre.
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