Justice

entre Londres et l’Union européenne, dialogue de sourds au sujet de l’Irlande du Nord

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Des bateaux de pêche français, le 6 mai 2021, après une manifestation devant le port de Saint-Hélier au large de l’île britannique de Jersey, pour attirer l’attention sur ce qu’ils considèrent comme des restrictions injustes sur leur pêche dans ces eaux.

Pour la première fois depuis qu’a eu lieu le Brexit, il y a presque cinq mois, les relations particulièrement tendues entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni devraient être au menu du Conseil européen des lundi 24 et mardi 25 mai, à Bruxelles. Paris a insisté pour que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour : il sera probablement question de la pêche, après les accrochages entre les pêcheurs français et les autorités de Jersey, début mai. Les Britanniques ont en effet modifié sans préavis les conditions d’attribution des licences aux pêcheurs européens dans les îles Anglo-Normandes. Qui plus est, les négociations patinent sur les volumes par espèces que les pêcheurs peuvent capturer dans les eaux britanniques en 2021. « Il y a un moment où ça va clasher », prévient l’eurodéputée (Renew Europe) Nathalie Loiseau.

Lire aussi Tensions dans les eaux de Jersey : les raisons de la colère des pêcheurs français

Les Vingt-Sept devraient aussi aborder la question du « protocole nord-irlandais », encore plus délicate. Cette partie du traité de divorce, agréée par Boris Johnson il y a plus de dix-huit mois, définit le statut hybride de la province, toujours membre du Royaume-Uni après le Brexit, mais restant pour partie dans le marché intérieur européen, afin d’éviter une frontière douanière sur l’île d’Irlande. En instituant la frontière en mer, entre les ports nord-irlandais et la Grande-Bretagne, ce protocole a suscité un profond mécontentement dans la communauté loyaliste nord-irlandaise, viscéralement attachée à son identité britannique.

Pour la calmer, le gouvernement Johnson a décidé, en février, sans aucune concertation avec les Vingt-Sept, de décaler du 1er avril à octobre 2021 la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires, désormais nécessaires entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord pour les supermarchés. Jugeant le procédé contraire aux termes de l’accord de divorce, la Commission européenne a lancé, le 15 mars, une procédure d’infraction contre Londres, qui a répondu par une lettre, le 14 mai. Si l’exécutif européen n’est pas satisfait de son contenu, il pourra aller jusqu’à saisir la Cour de justice de l’UE. « Nous analysons cette réponse, cela va prendre du temps », fait-on savoir à la Commission.

L’inquiétude monte

Malgré ce contentieux, la Commission a poursuivi le dialogue avec Londres. Son vice-président, Maros Sefcovic, propose à David Frost, le ministre britannique du Brexit, un alignement sur les normes sanitaires et phytosanitaires communautaires, ce qui supprimerait l’essentiel des contrôles dans les ports nord-irlandais. Il n’en est pas question pour M. Frost, qui défend un simple principe d’équivalences entre normes européennes et britanniques, une option rejetée par Bruxelles qui estime qu’elle ne protège pas assez son marché intérieur.

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