Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel

C’est avec l’objectif affiché de lever « tout doute » que le premier ministre, Jean Castex, a saisi le Conseil constitutionnel concernant le très controversé article 24 de la loi relative à la sécurité globale. Ainsi, dans un communiqué émis jeudi 22 avril, Matignon a déclaré vouloir s’assurer de la « conformité de ces dispositions aux principes garantis par notre Constitution au moment de leur mise en œuvre ».

Le Parlement a définitivement adopté ce texte le 15 avril, y compris l’article 24, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Ce point précis avait soulevé une vive polémique : honni à gauche et vivement dénoncé par les organisations de journalistes, mais largement soutenu par les syndicats de police.

« Atteinte aux droits et aux libertés »

Mercredi, près de 90 députés, aussi bien de gauche (La France insoumise, Socialistes et apparentés) qu’écologistes ou du centre, avaient fait part de leur intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel afin de contester une loi qui, selon eux, « porte atteinte aux droits et [aux] libertés que la Constitution garantit ».

L’article 24, en créant une nouvelle incrimination de « provocation à l’identification », « porte une atteinte évidente au principe de légalité des délits et des peines, au droit à la sûreté, et fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace », ont ainsi fait valoir les 90 élus, qui considèrent également que le texte « méconnaît (…) le principe d’égalité devant la loi en accentuant les inégalités territoriales en matière de sécurité publique [article premier], le droit au respect de la vie privée à travers l’extension des usages de la vidéosurveillance et [de] la légalisation sans garanties suffisantes de l’utilisation des drones [articles 20, 20 bis AA, 20 bis, 20 ter, 22] ».

Dépassant les cercles militants, la contestation contre ce texte s’est exprimée dans la rue, sur fond de débat sociétal autour d’une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni, fin novembre, entre 133 000 et 500 000 personnes, selon les sources.