Justice

l’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi « climat et résilience »

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Cette maison a été rénovée et isolée récemment, une nouvelle fenêtre a été posée. A Pannes (Loiret), le 2 avril.

Aux environs de 19 heures, samedi 17 avril, Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a eu « une pensée pour les membres de la convention citoyenne pour le climat (…) à l’origine de ce texte », et « magnifiquement relayé au Parlement », selon ses mots prononcés devant la poignée de députés présents. Ceux-ci venaient d’achever l’étude, en première lecture, de l’imposant projet de loi « climat et résilience », en renvoyant le vote solennel au 4 mai. Viendra alors le temps des sénateurs, mi-juin, avant un ultime retour devant les députés, probablement à l’été, de ce vaste texte, qui touche tous les aspects de la vie quotidienne, de nos déplacements à nos logements, en passant par l’alimentation, la consommation et le travail.

Une pensée, donc, pour les 150 volontaires de la convention citoyenne pour le climat (CCC) de la part de Mme Pompili, même si le texte marque un clair recul par rapport à leurs 149 mesures, rendues en juin 2020 et visant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale. La majorité des amendements de l’opposition tendant à renforcer l’ambition du texte ont été rejetés. Reste que la version votée par les députés en séance plénière introduit des avancées, sous l’effet le plus souvent d’amendements des rapporteurs thématiques ou d’amendements gouvernementaux.

Inflation d’articles

De six titres et 69 articles, le projet de loi est passé à sept titres et 218 articles. Une inflation qui n’est pas synonyme d’ambitions revues à la hausse, selon ceux qui espéraient que l’examen du texte par les députés permettrait de fixer des objectifs plus élevés. « On reste à des années-lumière des propositions de la convention citoyenne et les mesures reprises dans le texte ont été détricotées, avec une moindre portée normative, estime ainsi la députée des Deux-Sèvres (non inscrite) Delphine Batho. Le fait marquant, lors de ce débat, est la rupture avec la communauté scientifique. Leurs avis, dont celui du Haut Conseil pour le climat, n’ont jamais été pris en compte, ni même évoqués. »

Fait marquant pour la présidente de Génération écologie, l’épisode récent de gel intense et ses conséquences dramatiques pour l’agriculture n’ont quasiment pas été évoqués. « C’est une catastrophe climatique, mais aucun lien n’est fait avec l’objectif du projet de loi qui s’appelle quand même “climat et résilience”, c’est incroyable », s’émeut Delphine Batho.

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