Justice

les députés adoptent l’article ouvrant la voie à une modification de la Constitution

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Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, à l’Assemblée nationale, mardi 9 mars, à Paris.

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 mars soir, sans qu’il ne soit amendé, l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans la Constitution, passage obligé avant le référendum annoncé par Emmanuel Macron.

Sans surprise, l’article a été largement adopté par les députés par 68 voix pour, 4 contre et six abstentions mais le débat se poursuit avec une kyrielle d’amendements déposés après l’article unique qui sauf surprise, ne devraient pas être adoptés comme le reste des quelque 400 amendements déposés sur l’ensemble du texte.

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Pour l’article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité…), le gouvernement a retenu l’inscription suivante : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Les dix-sept mots de l’article modifiant la Constitution, « nous les avons choisis, nous les assumons (…) car elle [la garantie] crée une quasi-obligation de résultats », a assuré le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti dans l’hémicycle. Le débat parlementaire doit ouvrir la voie à un référendum annoncé par Emmanuel Macron.

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« Ça part dans tous les sens… »

La séance de mercredi soir a été l’occasion pour François Ruffin du groupe LFI et Julien Aubert (LR) d’assurer un numéro de duettistes dans l’hémicycle pour titiller le ministre de la justice, en défendant par exemple des amendements sur la « souveraineté nationale » ou les relocalisations sur fond de préservation de l’environnement. M. Dupond-Moretti a fustigé « un dialogue de sourds ». « La Constitution ne mérite pas vos élucubrations », a-t-il encore déploré, régulièrement agacé en s’adressant au député apparenté LFI de la Somme.

Retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense, etc. : les amendements sur les textes modifiant la Constitution n’étant pas soumis au tamis de l’irrecevabilité, les députés ont proposé un inventaire à la Prévert de sujets à inscrire dans la Constitution. « Ça n’a rien à faire dans l’article 1er de la Constitution », a balayé le garde des sceaux. « Ça part dans tous les sens… »

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Plus tôt, députés de droite et majorité s’étaient livrés à une bataille sémantique autour de la rédaction de l’article unique du projet de loi, l’opposition dénonçant dans le terme « garantir », « un coup de com’qui va mettre en danger des entreprises », selon la LR Brigitte Kuster.

« Garantir » ou « agir » ?

Le projet de révision devrait être validé sans encombre à l’Assemblée nationale lors d’un vote solennel le 16 mars. Avant un référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire. Or le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a mis en garde contre toute tentation de « faire un coup » et privilégie le verbe « agir » [pour l’environnement] à « garantir ».

« Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro » vu les intentions du Sénat. « Vous aurez perdu beaucoup de temps », a relevé le député LR Julien Aubert.

En parallèle, les députés ont aussi attaqué lundi en commission l’examen du projet de loi climat, porté par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili et qui contient une kyrielle de dispositions, du logement à la publicité. Toutes ces mesures sont issues des propositions de la Convention citoyenne, que le chef de l’Etat s’était engagé à reprendre « sans filtre » mais dont certaines ont été écartées.

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Le Monde avec AFP



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Nakodal

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