les députés valident le « score carbone » sous forme d’expérimentation

Un premier feu vert à l’article 1 du projet de loi climat, examiné en commission spéciale avant son arrivée dans l’hémicycle fin mars. Les députés ont validé, mardi soir 9 mars, en commission la mise en place d’un étiquetage environnemental sur les produits, un « score carbone », sous la forme d’une expérimentation en vue d’une obligation.

Des élus écologistes comme Delphine Batho jugent insuffisante et trop longue l’expérimentation, d’une durée maximale de cinq ans avant obligation. « Quand est-ce qu’un affichage environnemental entrera enfin en vigueur en France ? L’affichage environnemental a fait l’objet de lois successives depuis maintenant douze ans sans jamais » aboutir, a-t-elle pointé lundi soir.

Une mesure de « souplesse »

La corapporteure Aurore Bergé (La République en marche, LRM) a défendu ces « expérimentations », une mesure de « souplesse » qui « n’empêche pas d’aller plus vite pour les secteurs qui sont prêts ». « Le secteur textile est déjà en avance », a relevé la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili.

A droite, Jean-Marie Sermier (Les Républicains) s’est interrogé sur les « critères » de cet affichage environnemental, « loin de s’appuyer sur des éléments techniques indiscutables. Je me demande si on n’est pas en train de créer une usine à gaz finalement contreproductive ».

Plusieurs députés de gauche ont tenté en vain « d’enrichir » le score carbone, avec des critères sur les droits humains, les transports ou la santé environnementale. « A trop vouloir multiplier les ingrédients, on va juste tuer la lisibilité de cet indicateur », a mis en garde le rapporteur général LRM Jean-René Cazeneuve.

Durant les débats, les députés ont notamment adopté un amendement du socialiste Gérard Leseul précisant que l’affichage a trait « à l’impact environnemental », et non aux simples « caractéristiques environnementales » du bien ou du service considéré. Un autre de M^me Bergé précise que l’affichage prendra en compte les émissions de gaz à effet de serre, et les éventuelles atteintes à la biodiversité et la consommation de ressources naturelles.

Principe d’une obligation à terme

Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, un amendement supplémentaire prévoit que l’affichage prenne en compte les « externalités environnementales des systèmes de production », M^me Bergé expliquant qu’elles pouvaient être « négatives », mais aussi « positives » pour la biodiversité ou les paysages par exemple. La Convention citoyenne pour le climat avait proposé « la mise en œuvre d’un C02-score fiable à l’horizon 2024 ».

L’Ademe (Agence de la transition écologique) a déjà lancé un « affichage environnemental » volontaire et expérimental, dans la foulée de la loi contre le gaspillage de février 2020, qui prévoyait le test d’un tel dispositif pendant dix-huit mois. Le projet de loi climat vise à renforcer la mesure, avec le principe d’une obligation à terme.

Le premier secteur à expérimenter la démarche est l’habillement, industrie particulièrement polluante. Ameublement, hôtellerie et produits électriques et électroniques font également partie des filières pionnières.