Justice

l’ouverture par la CPI d’une enquête sur les territoires palestiniens provoque un séisme politique

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Des Palestiniens attendent pour traverser un point de contrôle, à l’entrée de la colonie israélienne de Maale Adumim, près de Jérusalem, en juin 2020.

Juridiquement, ce n’est qu’une officialisation de pure forme. Politiquement, c’est un séisme. Fatou Bensouda a confirmé, mercredi 3 mars, l’ouverture d’une enquête pour les crimes commis, depuis juin 2014, dans les territoires palestiniens occupés. Peu de surprise en l’occurrence : la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) avait déjà annoncé, en décembre 2019, qu’elle conduirait une enquête. Mais elle avait au préalable demandé aux juges de se prononcer sur sa compétence territoriale. Ils l’ont fait en février, partageant ainsi avec elle le poids de l’un des dossiers les plus sensibles ouverts devant la CPI.

Sans tarder, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, grave, a dénoncé, dans une allocution télévisée, une décision « antisémite » issue d’une Cour « biaisée ». Peu avant de diriger son premier meeting de campagne, en vue des élections législatives du 23 mars, il a promis de défendre « chaque soldat, chaque officier, chaque civil » contre d’éventuelles poursuites.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La CPI peut enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés

Comme l’avaient fait les trois magistrats de la Cour, en février, la procureure a souligné, mercredi, que sa décision d’enquêter dans les territoires occupés depuis la guerre de 1967 n’a pas vocation à influer sur la question des frontières qui « devront être déterminées par les autorités israéliennes et palestiniennes, lors de discussions bilatérales en vue d’un accord ». « Il nous semblait crucial, a dit la procureure, d’obtenir d’emblée ces précisions [de la part des juges], afin que les futures enquêtes reposent sur une base solide et éprouvée sur le plan juridique. »

Depuis février, outre Washington, plusieurs Etats qui ont pourtant adhéré à la CPI, comme l’Allemagne et l’Australie, ont dénoncé la décision des juges. L’Autorité palestinienne a déploré leurs réserves, mercredi, appelant « les Etats parties à respecter leurs responsabilités et à ne pas politiser le déroulement de cette enquête indépendante ».

« Attaques disproportionnées »

Sur quoi portera l’enquête ? Pour l’heure, la procureure a signifié qu’elle étudiait ses priorités. Fatou Bensouda bouclera à la mi-juin un mandat de neuf ans à la CPI, et elle devrait donc laisser son successeur, le Britannique Karim Khan, en décider.

La procureure Fatou Bensouda, à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye (Pays-Bas), en 2018.

Cependant, dans son rapport, publié en décembre 2019, la procureure avait déjà dégagé deux à trois grandes lignes, au terme de plusieurs années d’enquête préliminaire. L’une porte sur les crimes présumés commis lors de la guerre de l’été 2014, dans la bande de Gaza, tant par l’armée israélienne, notamment pour ses « attaques disproportionnées », que par le Hamas, pour utilisation de boucliers humains, homicides et torture.

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