Justice

parents, agriculteurs et élus d’opposition déboutés

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Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, vendredi 12 mars, les requêtes de parents d’élèves, d’un syndicat agricole et d’élus municipaux de droite qui contestaient la décision de la Mairie écologiste de Lyon d’imposer des menus sans viande dans les cantines en raison de la crise sanitaire.

Dans sa décision, le juge des référés écrit que « la seule simplification temporaire de la composition des repas » décidée par la Ville de Lyon ne crée « pas un risque sanitaire pour les enfants qui serait susceptible d’excéder le risque grave de contamination qui résulterait d’un engorgement des locaux dédiés, ni les conséquences préjudiciables qu’aurait la nécessité de fermer le service ou d’en réduire fortement l’accès ».

Le recours en urgence devant la justice administrative se fondait sur un arrêté de 2011 fixant les règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, selon lequel « au moins quatre repas », sur vingt successifs, doivent être servis « avec, en plat protidique, des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie ».

« La décision rejette le recours uniquement sur la question de l’urgence en considérant que la mesure ne s’appliquera que jusqu’au 9 avril », explique à l’Agence France-Presse (AFP) Maëlle Comte, avocate de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et de parents issus des neuf arrondissements de Lyon.

Simplifier le service

Servi depuis le 22 février et au moins jusqu’aux vacances de Pâques, le menu unique sans viande – mais incluant œufs et poisson – a créé la polémique jusqu’au sein du gouvernement.

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La Mairie de Lyon, dirigée par l’écologiste Grégory Doucet, avait expliqué qu’à la demande de l’éducation nationale elle devait respecter deux mètres de distance entre les enfants à la cantine, ce qui revenait à faire manger moins d’élèves en même temps. Le recours temporaire au menu unique sans viande, présenté comme « le plus petit dénominateur commun » entre les goûts, les habitudes ou les interdits alimentaires des enfants, visait à simplifier le service.

« Finalement, le menu sans viande est privilégié, car c’est celui qui respecte le mieux les convictions religieuses, philosophiques et idéologiques. C’est une violation du principe de neutralité du service public et de la laïcité », estime Mme Comte. « Nous serons très vigilants à ce que cette situation ne perdure pas au-delà du 9 avril » (date des vacances de Pâques pour l’académie de Lyon), affirme l’avocate.

« La décision rendue est difficilement compréhensible », estime Etienne Blanc, à la tête de l’opposition municipale de droite, et l’un des requérants. « D’un côté, le juge dit qu’il n’y a pas d’urgence en rejetant notre référé et, d’un autre, il affirme que la Ville de Lyon devra réévaluer dans les meilleurs délais la situation. »

S’agissant de la requête déposée par la FDSEA, le tribunal administratif estime que « la mesure n’apparaît pas de nature à créer d’incidences graves pour les filières agricoles d’élevage ». Le 22 février, plusieurs dizaines d’agriculteurs étaient venus en tracteurs avec quelques vaches protester à proximité de l’hôtel de ville.

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Le Monde avec AFP



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