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Saisi par la majorité, le Conseil constitutionnel censure une partie de la proposition de loi sur les langues régionales

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A un mois des élections régionales, c’est une décision du Conseil constitutionnel qui risque d’avoir des conséquences sur la campagne électorale dans certains territoires. Vendredi 21 mai, l’institution a déclaré inconstitutionnelle deux articles-phares de la proposition de loi visant à promouvoir et protéger les langues régionales. L’enseignement immersif en langues régionales dans les écoles publiques et l’utilisation des signes diacritiques dans les documents d’état civil, comme le tilde, sont rayés du texte porté par l’ex-député La République en marche (LRM) Paul Molac (Libertés et Territoires, Morbihan).

Le cabinet du ministre Jean-Michel Blanquer a apporté son concours à la rédaction de la saisine, à l’initiative de la députée des Yvelines, Aurore Bergé

Adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 8 avril, la proposition de loi « historique », avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel à quelques heures de sa promulgation, le 22 avril, par 61 députés de la majorité (LRM, MoDem et Agir) alors qu’une majorité du groupe LRM avait voté en faveur du texte, contre la position officielle du groupe et du gouvernement. Plus surprenant, le cabinet du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a apporté son concours à la rédaction de la saisine, à l’initiative de la députée des Yvelines, Aurore Bergé. L’objet de la saisine visait à l’origine l’article 6 de la proposition de loi sur le financement de l’enseignement des langues régionales par les communes. Celui-ci a pourtant été validé par l’institution.

Face à la censure partielle de son texte, M. Molac dénonce « un militantisme anti-langue régionale » et réclame désormais au gouvernement de « rattraper la bêtise » en modifiant l’article 2 de la Constitution pour y intégrer la reconnaissance des langues dites « minoritaires ». Selon l’élu, la décision du Conseil constitutionnel rendrait illégal l’enseignement immersif suivi par quelque 15 000 enfants en France et dispensé depuis des décennies par certaines associations, comme Diwan, en Bretagne. Dans un communiqué, l’association des Régions de France estime également que l’avis des « sages » est « incompréhensible », avant d’ajouter qu’« elles soutiendront toutes les initiatives pour faire évoluer notre Constitution ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La loi sur les langues régionales crée des tensions au sein de la majorité

La colère des associations

Pour les associations et les élus de tous bords, mobilisés depuis le début du mandat autour de la proposition de loi, la colère est nourrie contre le Conseil constitutionnel, mais aussi contre LRM et M. Blanquer. « La censure de l’article sur l’enseignement immersif ne pourra rester sans conséquence pour ceux qui auront manigancé cette saisine. Ils ont montré leur hostilité aux langues régionales et devront en porter la responsabilité », tempête le sénateur des Pyrénées-Atlantiques Les Républicains (LR) Max Brisson.

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Nakodal

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