Un ancien député du Nord condamné à du sursis pour non-déclaration à la Haute Autorité pour la transparence

Des milliers d’euros omis qui n’auront pas échappé aux radars de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’ancien député UDI du Nord François-Xavier Villain a été condamné mardi 3 mars à deux mois d’emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d’amende pour non-déclaration à cette autorité, une décision dont il va faire appel.

Le tribunal a condamné l’ancien député et actuel maire de Cambrai (Nord) pour ne pas avoir déclaré, en 2017, des droits de succession ainsi que des indemnités d’élu local, et a assorti la peine de un an d’inéligibilité.

L’élu, âgé de 70 ans, a plaidé l’« erreur » lors de son audience, qui s’est tenue le 26 janvier. Il a annoncé qu’il allait faire appel, et a qualifié cette sanction d’« inimaginable ». « Je continue à avoir confiance en la justice de mon pays », a-t-il ajouté.

M. Villain a été reconnu coupable d’avoir omis de déclarer une succession dont le partage était récent pour un montant de 268 000 euros (soit 53 % de son patrimoine net cette année-là). Il a également été condamné pour ne pas avoir déclaré 75 000 euros d’indemnités qu’il a touchées en sa qualité d’élu local et 40 000 euros qui lui ont été versés au regard de ses mandats de conseiller général – soit près de 30 % de ses revenus sur la période allant de 2012 à 2015.

Il avait lui-même voté la loi sur la transparence de la vie publique

« Elu depuis quarante-cinq ans, maire depuis vingt-neuf ans, réélu il y a quelques mois », François-Xavier Villain a lors de son audience assuré s’être « trompé », du fait d’un changement récent dans son patrimoine et d’une confusion relative au prélèvement à la source.

En 2013, le député avait lui-même voté la loi sur la transparence de la vie publique, laquelle avait instauré l’obligation pour les décideurs publics de déclarer leur patrimoine à la HATVP.

Cette loi « avait pour effet de traquer la corruption et l’enrichissement illicite », a-t-il déclaré, avant de se défendre des accusations portées à son encontre : « J’ai évidemment payé l’intégralité de mes impôts, je n’ai jamais eu le moindre redressement fiscal de ma vie. »

Reconnaissant qu’il avait pu faire preuve d’« insuffisance » et avoir commis des « erreurs », il a affirmé n’avoir « rien fait de mal », précisant qu’il avait demandé à un collaborateur (selon lui plus apte à utiliser les outils « dématérialisés ») de remplir sa déclaration.

De son côté, le procureur a insisté sur le fait que la loi de 2013 créait une « obligation personnelle » de déclaration pesant sur le député, avec un objectif de « transparence ». Soulignant que M. Villain, avocat de profession, avait voté la loi, il a reconnu l’absence de « stratagème de dissimulation » de sa part, mais a requis deux mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende contre lui, ainsi que deux ans d’inéligibilité.