Justice

Un ancien député du Nord condamné à du sursis pour non-déclaration à la Haute Autorité pour la transparence

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Des milliers d’euros omis qui n’auront pas échappé aux radars de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’ancien député UDI du Nord François-Xavier Villain a été condamné mardi 3 mars à deux mois d’emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d’amende pour non-déclaration à cette autorité, une décision dont il va faire appel.

Le tribunal a condamné l’ancien député et actuel maire de Cambrai (Nord) pour ne pas avoir déclaré, en 2017, des droits de succession ainsi que des indemnités d’élu local, et a assorti la peine de un an d’inéligibilité.

L’élu, âgé de 70 ans, a plaidé l’« erreur » lors de son audience, qui s’est tenue le 26 janvier. Il a annoncé qu’il allait faire appel, et a qualifié cette sanction d’« inimaginable ». « Je continue à avoir confiance en la justice de mon pays », a-t-il ajouté.

M. Villain a été reconnu coupable d’avoir omis de déclarer une succession dont le partage était récent pour un montant de 268 000 euros (soit 53 % de son patrimoine net cette année-là). Il a également été condamné pour ne pas avoir déclaré 75 000 euros d’indemnités qu’il a touchées en sa qualité d’élu local et 40 000 euros qui lui ont été versés au regard de ses mandats de conseiller général – soit près de 30 % de ses revenus sur la période allant de 2012 à 2015.

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Il avait lui-même voté la loi sur la transparence de la vie publique

« Elu depuis quarante-cinq ans, maire depuis vingt-neuf ans, réélu il y a quelques mois », François-Xavier Villain a lors de son audience assuré s’être « trompé », du fait d’un changement récent dans son patrimoine et d’une confusion relative au prélèvement à la source.

En 2013, le député avait lui-même voté la loi sur la transparence de la vie publique, laquelle avait instauré l’obligation pour les décideurs publics de déclarer leur patrimoine à la HATVP.

Cette loi « avait pour effet de traquer la corruption et l’enrichissement illicite », a-t-il déclaré, avant de se défendre des accusations portées à son encontre : « J’ai évidemment payé l’intégralité de mes impôts, je n’ai jamais eu le moindre redressement fiscal de ma vie. »

Reconnaissant qu’il avait pu faire preuve d’« insuffisance » et avoir commis des « erreurs », il a affirmé n’avoir « rien fait de mal », précisant qu’il avait demandé à un collaborateur (selon lui plus apte à utiliser les outils « dématérialisés ») de remplir sa déclaration.

De son côté, le procureur a insisté sur le fait que la loi de 2013 créait une « obligation personnelle » de déclaration pesant sur le député, avec un objectif de « transparence ». Soulignant que M. Villain, avocat de profession, avait voté la loi, il a reconnu l’absence de « stratagème de dissimulation » de sa part, mais a requis deux mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende contre lui, ainsi que deux ans d’inéligibilité.

Le Monde avec AFP



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