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Une réforme de l’assurance-chômage chaotique

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L’aveu a de quoi laisser songeur. Le gouvernement vient de reconnaître que la réforme de l’assurance-chômage, applicable à partir du 1er juillet, engendre des « effets non voulus », susceptibles de pénaliser plusieurs catégories d’actifs, parmi lesquelles les femmes en congé maternité et les salariés au chômage partiel. « Ce n’était pas du tout l’objectif », a assuré, le 15 avril sur CNews, la ministre du travail, Elisabeth Borne.

Le plus intrigant dans ce mea culpa tient au moment où la ministre du travail dit avoir découvert ces incidences indésirables : c’était « quelques jours » avant la publication du décret du 30 mars sur les nouvelles règles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats de salariés, eux, soutiennent, avec des preuves à l’appui, qu’ils avaient alerté beaucoup plus tôt Mme Borne. Peu importe. Quand l’Etat transforme un dispositif de protection sociale, c’est à lui d’anticiper les impacts. S’il n’y parvient pas, ses contradicteurs ont alors beau jeu d’instruire un procès en incompétence, ce dont Laurent Berger ne s’est pas privé : le numéro un de la CFDT a déclaré que le gouvernement avait « fait n’importe quoi » sur ce dossier.

Douche glacée

Selon toute vraisemblance, ce « couac » va conduire l’exécutif à élaborer un nouveau décret pour amender celui du 30 mars. Un texte de plus, en somme, pour une réforme qui a déjà été beaucoup réécrite et qui n’a plus grand-chose à voir avec les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Il n’avait pris que deux engagements : ouvrir l’assurance-chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires qui ont un projet professionnel ; combattre la précarité sur le marché du travail à l’aide d’un bonus-malus qui diminue les cotisations des entreprises où les effectifs sont stables et qui, à l’inverse, majore les prélèvements pour les employeurs abusant des contrats courts.

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Mais le pouvoir en place est finalement allé plus loin. Il a voulu contribuer à la résorption de la dette du régime (environ 34 milliards d’euros au début du quinquennat) et répondre aux attentes des patrons, qui se plaignaient de ne pas trouver de main-d’œuvre alors qu’il y avait plus de 3,5 millions d’inscrits à Pôle emploi. C’est ainsi qu’une première version de la réforme a vu le jour avec un décret de juillet 2019. Un texte synonyme de douche glacée pour les personnes privées d’activité : durcissement des conditions pour avoir droit à une indemnisation, dégressivité des prestations pour les demandeurs d’emplois de moins de 57 ans disposant des plus hauts revenus, changement du mode de calcul qui a pour effet de diminuer le montant mensuel de l’allocation versée aux précaires alternant petits boulots et période d’inactivité. Le but était d’inciter les chômeurs à accepter des postes durables.

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